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Conditions Générales de Vente

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre l’entreprise Justine GALLO (dénommée ci-après « le Prestataire» ou « l’Entreprise »), au statut de micro-entreprise gérée par Justine GALLO, et d’autre part avec toute personne physique, morale ou entreprise, dénommée ci-après le «Client» ou l’«Utilisateur», souhaitant bénéficier des services et prestations de Justine GALLO. Le site internet de l’Entreprise, dénommé ci-après le «Site internet» a pour adresse : https://justine-naturopathe.com

Coordonnées de contact du Prestataire et informations légales :

Mail : justinegallo.naturopathe@gmail.com
Téléphone : 06.64.94.37.54
Siège social / Adresse postale : 150 Boulevard Saint Jean 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
SIRET : 93056461200016
APE : 8690F

Chaque Utilisateur du Site internet et/ou Client de l’Entreprise est averti que la Naturopathie (et les pratiques qui y sont liées) est une pratique complémentaire et non pas alternative à la médecine allopathique/conventionnelle et au monde médical en général. Elle ne remplace en aucun cas un avis médical ni une ordonnance médicale puisqu’étant une discipline non conventionnelle.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes conclues entre Justine GALLO et les Clients, qu’il s’agisse d’achats ou de réservations effectués via le Site internet, les réseaux sociaux qui y sont liés (Instagram, Facebook et LinkedIn), ou par toute autre forme de prise de contact avec Justine GALLO elle-même (mail, appel téléphonique, SMS, messagerie Instagram, messagerie Facebook, messagerie LinkedIn,).

Justine GALLO, en sa qualité de Praticien de Santé Naturopathe et Éducateur de Santé, propose des consultations en Naturopathie et en hygiène alimentaire ainsi que des prestations ayant pour but d’améliorer le bien-être et l’hygiène de vie de ses consultants/clients. Elle propose aussi des consultations en Réflexologie plantaire à destination des bébés et enfants (0 à 11 ans), ainsi que des consultations en EFT pour enfants et adultes.
Les caractéristiques essentielles des prestations, leur durée et récurrence ainsi que leurs tarifs sont détaillés sur le Site internet, chaque Client est donc invité à les consulter avant toute réservation ou envoi de paiement.
Les photographies d’illustration et les graphismes du Site internet ne sont pas contractuels.

Justine GALLO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles effectives à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Les CGV sont conclues pour toute la durée de la prestation choisie par le Client.

Avant de procéder à toute réservation ou achat de prestation ou service numérique, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de l’achat en ligne d’une prestation/service ou de l’envoi d’une demande de réservation, le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui sollicite le Prestataire.

Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du Prestataire. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiaques, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le Prestataire. Le Prestataire pourra, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du Client l’exige et/ou suivant les contre-indications qu’il aura déterminées.

ARTICLE 2 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 Article 2.1 : Tarifs

Les tarifs affichés sur le Site, pratiqués par Justine GALLO sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA comme stipulé dans l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Les tarifs sont indiqués hors frais supplémentaires éventuels (frais de port, frais de déplacement, frais internet ou tout autre frais supplémentaire nécessaire au bon déroulement de la prestation). Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client.

Justine GALLO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs mais, dans ce cas, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Ainsi, chaque utilisateur est invité à consulter les tarifs de l’Entreprise régulièrement et avant chaque prise de rendez-vous ou d’achat, en se rendant sur le page d’accueil du Site internet. Au moment de la réservation ou de l’achat d’une prestation/service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des informations relatives à chaque produit (notamment : dénomination, prix, composants, déroulement, durée et récurrence de la prestation, et toute autre caractéristique particulière du produit), et déclare les accepter sans réserve.

En aucun cas un Utilisateur du Site internet et/ou Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la réalisation de la prestation ou le jour de la commande/réservation ou de l’achat.

À la suite d’une réservation ou de l’achat d’une prestation, en l’absence d’exécution immédiate du contrat, le Client recevra un mail récapitulatif indiquant la date de réalisation de ladite prestation. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

Le Prestataire est en droit de refuser toute vente avec un Client avec lequel il existerait ou a existé un litige relatif au paiement d’une commande ou d’une réservation antérieure.

Article 2.2 : Règlement

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande et un achat.

Dans le cas de consultations à distance (téléconsultations ou visio) et de l’achat de services en ligne, le règlement se fait avant l’exécution ou l’accès à ces derniers.

3 moyens de paiement sont mis à la disposition du Client :
– Espèces, remises en mains propre
– Chèque bancaire à l’ordre de Justine GALLO, remis en main propre. Ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client dans le bon de commande.
– Virement bancaire ou paiement en ligne vers le compte bancaire de l’Entreprise (IBAN inscrit directement sur la plateforme de réservation Resalib)

Toute prestation ne pourra être exécutée qu’après le dépôt effectif des moyens de paiement sur le compte bancaire de l’Entreprise, et après que celui-ci ait été effectivement crédité des sommes.

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de : 

    • exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;

    • refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;

    • imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ;

    • réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;

Le « pack naturopathie 3 séances » est valable dans les 12 mois à partie de la date d’achat. Ce pack est nominatif, non cessible et ne donne lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Justine GALLO ne pourrait assurer la prestation.

Article 2.3 : Remboursement

Dans le cas d’une rétractation du Client survenant avant l’exécution d’une prestation unique réservée/achetée, le Prestataire remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour cette prestation. Cependant, dans le cas d’une rétractation du Client concernant une prestation sur plusieurs séances et dont l’une ou plusieurs d’entre elles ont déjà été réalisées, le remboursement ne sera effectué que pour la ou les séances restantes et non effectuées le jour de la demande de rétractation.

Le Prestataire effectuera le remboursement par virement bancaire directement sur le compte bancaire du Client : pour cela le Client sera invité à fournir un RIB.

En dehors de ce cadre : un rendez-vous oublié ou annulé tardivement est perdu et ne permet pas à une autre personne d’en profiter. Pour cette raison, la séance sera considérée comme due :

    • si oubli ou retard supérieur à 30 minutes, induisant l’annulation de la séance
    • pour toute séance annulée moins de 2h avant sa survenance

En cas d’annulation à l’initiative du Prestataire et si aucune date de remplacement n’est convenue, Justine GALLO remboursera au client l’acompte perçu, s’il existe, dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

La prise de rendez-vous par Justine GALLO est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Le Prestataire se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due, sauf cas de force majeure.

Article 2.4 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Justine GALLO se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Justine GALLO, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients de Justine GALLO seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Justine GALLO une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Pour le « pack naturopathie 3 séances » en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité dudit pack pourra être reportée pour une durée correspondante à la durée initiale dudit pack, à compter de la reprise d’activité du Prestataire.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS ET SERVICES

 Article 3.1 : Consultations et prestations en cabinet

Justine GALLO propose des consultations et prestations effectuées au sein même de son cabinet, situé au 150 Boulevard Saint Jean 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME.

Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Justine GALLO elle-même, qui les stockera avec la plus grande prudence sur son propre serveur.

Article 3.2 : Consultations et prestations à distance

Afin de permettre une plus grande flexibilité à ses Clients, Justine GALLO propose des consultations et services à distance. Les consultations à distance sont réalisables via Jitsi Meet.

Article 3.3 : Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue en ligne via la plateforme Resalib, par téléphone, mail ou sms. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet XXXXXXXX

Les Prestations sont proposées du lundi au mercredi de 8h15 à 18h15.

Article 3.4 : Prestations proposées 

    • La première consultation de naturopathie (bilan de vitalité) est d’une durée d’1h30 à 2h. Elle comporte plusieurs phases : un entretien naturopathique, un bilan d’iridologie (uniquement au cabinet), un bilan de morphologie (uniquement au cabinet), un bilan émonctoriel ainsi qu’un bilan alimentaire. A la suite de ce rendez-vous, vous obtiendrez une fiche conseils personnalisée. Le Prestataire s’engage à vous la fournir dans un délai maximum de 48h, sauf cas de force majeure. Dans cette prestation est compris un appel d’environ 5 minutes, 1 mois après la séance pour prendre des nouvelles, mais également un « SAV » pendant la durée de la cure, c’est-à-dire appels, mails et sms possible s’il y a des questions/interrogations concernant la cure, ou si vous avez besoin d’un soutien. Cette prise de contact SAV est possible uniquement pendant les jours travaillés de Justine GALLO. Elle est limitée dans le temps, à savoir uniquement pendant la durée de la cure, et à raison de 30 minutes maximum sur la durée de la cure. Le Prestataire s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et dans un délai maximum de 48h (sans compter le weekend). 
    • La consultation de suivi est d’une durée de 45 minutes à 1 heure. La « nécessité » et la fréquence dépendent du motif de consultation et des objectifs que vous désirez atteindre. Ceci sera évoqué dès la première consultation. L’obtention de résultats sur le long terme nécessite un investissement de votre part avec une application des conseils dans la durée. Il est parfois nécessaire d’ajuster ou d’apporter des conseils supplémentaires pour affiner. En effet, selon le motif de consultation et la vitalité, il n’est parfois pas possible de tout modifier en une seule cure.
    • Le pack naturopathie 3 séances est proposé pour les Clients nécessitant un suivi, afin de leur proposer un tarif plus avantageux. Etant donné que la détermination de la nécessité de plusieurs consultations se fait lors de la première consultation, le Client peut choisir de prendre le pack à la fin de la première séance. Toutefois, il sera demandé au Client d’en payer l’intégralité. Il n’est pas possible d’échelonner les paiements en raison du tarif + avantageux. 
    • Les ateliers bébés et enfants sont proposés dès 6-8 semaines de vie jusqu’à 11 ans. Ils sont constitués d’un entretien permettant de cerner l’attente des parents mais également de personnaliser et adapter le protocole de réflexologie selon le bébé ou l’enfant ; de la séance de réflexologie en elle-même (de l’ordre de quelques minutes à 20 minutes selon l’âge de l’enfant, cette durée est adaptée à la physiologie du bébé ou enfant, et a ce qu’il est en capacité de recevoir) ; puis les gestes seront transmis aux parents avec possibilité de filmer. Le film sera réalisé avec l’appareil des parents et est donc la propriété intellectuelle des parents. Il sera tout de même demandé aux parents de ne pas filmer le visage ou tout document appartenant à Justine Gallo sans son accord. Pour les bébés, le film pourra être réalisé uniquement en présence des 2 parents ou d’un parent + un accompagnant, puisque la responsabilité première du parent est d’assurer la sécurité de son bébé et donc de rester à côté durant la séance.
    • Les ateliers en entreprise sont soumis à devis, car totalement personnalisables selon le besoin et la demande. La durée ainsi que la thématique seront définies en amont pour que Justine Gallo puisse faire un devis et adapter sa prestation. Une fois le devis signé et accepté, le contenu du ou des ateliers pourra être modifié uniquement dans un délai maximum de 14 jours avant la prestation. Tout devis signé est considéré comme accepté et donc du, et la prestation ne pourra donc être annulée sauf si le droit de rétractation s’applique (voir paragraphe 5.1 sur le droit de rétractation). La prestation peut être reportée au besoin, par accord écrit dans un délai maximum de 7 jours avant la dite prestation.
    • L’EFT est proposé pour les enfants (dès 3 ans), adolescents et adultes. La présence d’un adulte est requise pour les mineurs. Si le mineur souhaite être seul, les parents devront impérativement fournir un certificat l’autorisant et le mentionnant et doit être remis en main propre par l’adulte à Justine Gallo. La séance dure 30 minutes pour un enfant et 1h pour les adolescents ou adultes.

Article 3.4 : les contre-indications aux séances de naturopathie et réflexologie plantaire

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Justine GALLO, notamment au niveau des contre-indications aux séances de réflexologie.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner une séance de réflexologie, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, notamment de phlébite, artérite, risques cardiaques élevés tels qu’une hypertension artérielle non stabilisée, AVC récent, hémorragie interne, fracture ou entorse du pied. Plus spécifiquement pour les bébés et enfants, les contre-indications sont les suivantes : en cas de pathologie, éruption cutanée au stade inflammatoire, infection ou inflammation, non consentement, prématurité, fièvre, le jour d’une vaccination.

Des précautions sont également à prendre avec les personnes fragiles telles que les femmes enceintes, personnes âgées ou encore celles souffrant de certaines pathologies afin que la séance soit adaptée à la personne consultante et à sa problématique.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Justine GALLO au moment de la prise de rendez-vous.

Les ateliers bébés et enfants sont réalisés avec la présence requise d’au moins un adulte. Cet adulte est responsable du bébé ou de l’enfant et de sa sécurité. Il se doit de communiquer à Justine Gallo toute information susceptible de nuire au bébé/à l’enfant si Justine Gallo n’en avait pas connaissance (notamment les éléments de santé en lien avec les contre-indications indiquées ci-dessus et rappelées lors de la prise de rdv et en début de séance. Le consentement étant au cœur de la réflexologie ainsi que le bien-être du bébé ou enfant, Justine Gallo se réserve le droit de reporter la séance si le bébé ou l’enfant n’est pas apte à recevoir la séance. En effet, pour s’assurer que le bébé ou enfant est apte à recevoir une séance de réflexologie, Justine GALLO lui rappellera les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous et avisera en fonction des informations données par le Client, si l’état de santé du bébé ou enfant est compatible avec la réalisation d’une séance de réflexologie.

Le client déclare informer au préalable le Prestataire de tous changements sur l’état de santé du bébé ou de l’enfant lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, le Prestataire se réserve le droit de refuser à tout moment, un bébé ou enfant dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de réflexologie sur sa personne.

De la même manière, pour les consultations de naturopathie, Justine GALLO se réserve le droit de refuser de réaliser la consultation si elle estime que cela n’est pas dans le meilleur intérêt du Client ou si elle juge que les services demandés ne correspondent pas à ses compétences ou à son champ d’expertise. Exemples (liste non limitative et exhaustive) : 

    • le Client présente un état de santé inquiétant et refuse de consulter un médecin

    • le Client souhaite absolument modifier ou arrêter son traitement médical en cours

    • le Client se montre irrespectueux à l’égard du Prestataire

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Voir les Mentions légales

Le contenu rédactionnel de ce site appartient exclusivement à Justine GALLO. Justine GALLO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Justine GALLO.

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Justine Gallo. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION, RECLAMATIONS ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Article 5.1 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat entre le Client et le Prestataire.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Pour exercer son droit de rétractation le Client peut, au choix :
– Envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par mail à l’adresse justinegallo.naturopathe@gmail.com

– Renvoyer le formulaire-type de rétractation fourni ci-après, par courrier recommandé avec avis de réception (AR) ou par mail à l’adresse justinegallo.naturopathe@gmail.com

Le Prestataire accusera le cas échéant réception de la demande de rétractation conforme.

Le cas échéant, le remboursement du prix versé par le Client pour les Services interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire aura été informé de la décision de rétractation de sa commande par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expresse du Client d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, ce dernier devra s’acquitter du prix des Services dont il a bénéficié préalablement à sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour la fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, notamment en cas de fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues dans les présentes Conditions Générales, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

-Nom(s) et référence(s) de(s) commande(s) :

-Commandé(s) le :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Date :

Signature du client :

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Néanmoins, dans le cas d’une prestation devant être réalisée sur plusieurs séances, si le Client souhaite exercer son droit de rétractation alors qu’une partie des prestations a déjà été réalisée (prestation partiellement réalisée), il devra verser au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter : toute séance déjà effectuée ne peut être remboursée, le remboursement se fera donc au prorata de ce qui a déjà été réalisé. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Article 5.2 : Réclamations, résolution des litiges et Médiation de la Consommation

Justine GALLO, étant soucieuse de la qualité de ses services, et de la satisfaction de ses clients invite tout client mécontent à la contacter directement par mail afin d’examiner la situation.

En second recours, le Client peut s’adresser au Médiateur de la Consommation. Dans l’éventualité d’un litige, si aucun accord amiable n’est possible les juridictions compétentes seront saisies.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place par Justine GALLO. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, de suppression et d’opposition ou d’une limitation du traitement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Justine GALLO elle-même :

– par mail à l’adresse : justinegallo.naturopathe@gmail.com

Pour en savoir plus sur la Politique de protection des données à caractère personnel en vigueur, le Client est invité à consulter la page qui lui est dédiée, disponible depuis toutes les pages du Site internet (bas de page). Voir la Politique de Confidentialité

Afin de mener à bien l’exécution des prestations commandées/achetées par le Client et de veiller à sa sécurité personnelle, Justine GALLO est amenée à collecter des données de santé le concernant.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Entreprise et donne son consentement express à Justine GALLO pour procéder à la collecte et au traitement de ses données personnelles.

En outre, Justine GALLO en accord avec son Code de déontologie certifie que toute donnée personnelle recueillie et tous les échanges ayant lieu au cours de ses prestations resteront absolument confidentiels.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Justine GALLO ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.

Justine GALLO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Justine Gallo, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 des mentions légales, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Justine GALLO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Justine GALLO.

ARTICLE 8 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Pour son Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Justine GALLO est assurée auprès de l’assureur Medinat.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


Dernière mise à jour le 04/10/2024